ÉMISSION IMMÉDIATE

Le 04 août  2000 : Pourquoi avons nous choisi Internet ?  

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Le 30 juin 2000 : Conseil d’administration – Etat de cessation de paiement.

  Le 4 juillet 2000 : C.E extraordinaire – Contestation de l’état de cessation de paiement.

  Le 5 juillet 2000 : Dépôt de l’état de cessation de paiement au Tribunal de Commerce par Schefeulen.

  Le 7 juillet 2000 : Le Tribunal de Commerce prononce le redressement judiciaire, avec nomination d’un expert (mission : diagnostic sur l’origine des difficultés et sur les relations juridiques comptables et financières entre la société mère Schefeulen et sa filiale toulousaine Job Schefeulen).

  Le 2 août 2000 : Appel de la décision du Tribunal de Commerce par le Procureur de la République. (L’appel est suspensif de la décision du Tribunal de Commerce).

  Le 6 septembre 2000 : Renvoi du dépôt des plaidoiries au 20 septembre 2000.

  Depuis : Attente de la décision de la Cour D’Appel qui sera rendue le 20 septembre 2000.

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Déclaration en CE 

Contestation de Cessation de paiement

Mardi 4 juillet 2000  -- Texte Intégral ...>

Situation de L'entreprise 

Vendredi 4 août 2000  -- Texte Intégral ...>

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9, Chemin de Garonne 31200 Toulouse

Tél : 05-61-57-91-44
Télécopie : 05-61-57-19-24

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Copyright © 2000 Alain Warin   Dernière modification : 18 septembre 2000